M-35.1, r. 190 - Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec

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5. Le paiement de la contribution prévue au présent règlement par un membre de l’Association lui donne quittance du paiement de sa cotisation imposée en vertu des règlements généraux de l’Association.
Décision 5266, a. 5.